Conditions générales
Les présentes conditions générales s’appliquent aux formations certifiantes et continues proposées par le cabinet de Gabrielle Schneider, en partenariat avec Plus-Santé.
1. INSCRIPTION
Les inscriptions par poste ou e-mail sont valables et ont un caractère obligatoire. Elles comporteront le nom, prénom, le domicile, un numéro de téléphone et une adresse mail, ainsi que le fait d’avoir pris connaissance des conditions générales de participation. Le paiement d’acompte pour le cours valide votre inscription.
2. CONFIRMATION
La réception de votre inscription est validée par courriel dans les 14 jours. La confirmation définitive, laquelle est fonction du nombre de participants, sera envoyée dès que le nombre minimal d’inscrits est atteint, mais au plus tard par courriel 14 jours avant les formations.
3. NOMBRE DE PARTICIPANTS ET RÉALISATION DES COURS
Afin de pouvoir garantir des conditions optimales pour le bon déroulement de nos cours, nous fixons, pour chacune des offres proposées, un nombre minimal et un nombre maximal de participants. Quand le cours est complet, nous créons une liste d’attente. Les places sont attribuées selon l’ordre d’entrée des inscriptions, sous réserve de la réception du paiement de l’acompte pour valider l’inscription et des frais de cours, dans le délai imparti. L’inscription a valeur de contrat.
4. DURÉE DE COURS
Une période d’enseignement correspond à 50 minutes de cours.
5. REPORT ET ANNULATION
Plus-Santé se réserve le droit de renvoyer ou d’annuler une formation qui ne réunirait pas assez de participants. En cas d’annulation, les factures sont annulées et les frais de cours déjà versés sont restitués dans les plus brefs délais. En cas de report, des dates convenant au mieux aux personnes inscrites seront recherchées.
6. FINANCES
Le formulaire d’inscription indique le montant pour les frais de cours. Ceux-ci incluent le matériel, les supports de cours à imprimer et les enregistrements audios, pour autant que le contraire ne soit pas explicitement mentionné. Les frais indirects sont à la charge des participants : impression, livres pour lecture personnelle, frais de transport, repas de midi, hébergement éventuel, etc. Aucun cours ne peut faire l’objet d’un contrat de paiement échelonné à partir de 2024. Les cours doivent être payés intégralement avant leur début.
7. ACOMPTES
Au moment de l’inscription pour une formation certifiante, un acompte de 1450.– est à verser.
8. MODALITES DE PAIEMENT
À l’issue de votre inscription à la formation, une confirmation de la prise en compte de votre inscription est délivrée. Le délai de paiement indiqué est impératif. L’inscription oblige à payer l’écolage. Le non-paiement de l’écolage n’est pas considéré comme une annulation de l’inscription. La totalité du prix doit être payée un mois avant le début de la formation. Le paiement s’effectue par e-banking en francs suisses, pas de paiement sur place.
9. DÉSISTEMENT
Un délai de rétractation de 7 jours permet de révoquer le contrat par simple communication écrite dans les 7 jours à compter de la date d’inscription et cela sans frais. Le timbre postal faisant foi. Une annulation d’inscription entraîne des formalités administratives, donc toujours des frais de gestion. En fonction de la date de l’annulation, nous consentirons à une dispense totale ou partielle du paiement de l’écolage. Vous devez nous adresser une lettre stipulant l’annulation de votre inscription. La date du timbre postal sera considérée comme la date d’annulation officielle. Les remboursements se font en francs suisses. Les dispositions à ce sujet (date de l’annulation de l’inscription & taxe de retrait) sont les suivantes :
– Plus de 60 jours civils avant le début du cours = 290.– de frais de gestion pour les certificats et diplômes et 90.– de frais de gestion pour les formations continues,
– Entre 60 et 31 jours civils avant le début du cours = 30 % de l’écolage,
– Entre 30 et 15 jours civils avant le début du cours = 60 % de l’écolage,
– À partir de 15 jours civils avant le début du cours = 100% de l’écolage
Aucune dispense de paiement ni remboursement ne sera faite, aussi nous vous suggérons éventuellement de contracter une « assurance annulation formation » auprès d’un assureur. Les assurances événements vous remboursent les frais d’annulation si vous ne pouvez profiter d’une prestation réservée (séminaire ou cours) pour des raisons de santé ou d’autres raisons couvertes. Pour chaque rappel, il sera facturé des frais administratifs de 10.–. Au surplus, l’intérêt de retard sera calculé à 10 % l’année.
10. SITUATION EXCEPTIONNELLE
En cas de situation extraordinaire (sanitaire – par exemple Covid-19 – environnementale, politique etc.), nous suivons les recommandations gouvernementales. Les formations peuvent être dispensées par visioconférence et en travail personnel accompagné, ou devront être données en groupes restreints et selon de nouvelles dates agendées. Ces changements indépendants de notre volonté ne constituent pas un motif de désistement et les dispositions du paragraphe 9 s’appliquent, quel que soit le moment où l’annonce de la modification survient.
11. ABSENCES
Toutes les absences doivent être justifiées. Aucune réduction de prix n’est accordée pour les leçons manquées quel qu’en soit le motif (accident, maladie, quarantaine etc.). Un minimum de 80% de présence aux cours est obligatoire pour se présenter aux examens. En cas d’absence ponctuelle, l’élève a droit au support de cours, mais pas en cas d’annulation du suivi de la formation. Les heures manquées ne peuvent pas être rattrapées et ne sont pas remboursées.
12. ATTESTATION DE COURS
À condition d’avoir suivi au moins 80 % des leçons, une attestation de suivi des cours ou une inscription dans le carnet de formation de la Fédération suisse pour la formation continue (FSEA) peuvent être demandées, de même que par les personnes ne se présentant pas à un examen certifiant. Dans les deux cas, le cours ne doit pas remonter à plus d’une année.
13. EXAMENS
Est admis tout candidat ayant fréquenté au moins 80 % des leçons. L’examen écrit et le mémoire sont notés sur 6, la moyenne est à 4 pour chacun. Un examen ou un mémoire qui n’a pas atteint les exigences peut être refait. Les taxes liées à l’examen sont inclues et payées avec le prix de la formation. La taxe d’un examen écrit de relaxation ou de sophrologie se monte à 250.– CHF et elle est à repayer une deuxième fois en sus pour tout examen reporté ou devant être refait. Le délai pour réussir un examen écrit est de maximum 6 mois. La taxe est payable 15 jours avant la date d’examen programmé d’entente avec Plus-Santé.La remise d’un mémoire hors délais, ou un mémoire qui ne remplit pas les critères et devant être complété, occasionnent 250.– CHF de frais en sus. La présentation du mémoire se fera au moment des examens de la volée suivante. La taxe est alors payable 15 jours avant la date d’examen. Au-delà des échéances précitées, tout examen ne peut plus être refait et tout mémoire ne peut plus être remis.
14. DIPLÔME / CERTIFICAT
La réussite des examens et mémoire (voir § 13) et le suivi de 80% des cours permettent d’obtenir un certificat ou un diplôme. Ceux-ci sont délivrés tous les trois mois. Entre-temps une attestation de réussite est délivrée sur demande.
15. AGRÉGATION ET RECONNAISSANCES.
Plus-Santé offre des formations de qualité qui permettent de demander à être agréé en tant que thérapeute par l’ASCA suite au suivi supplémentaire d’une formation en anatomie-physiologie-pathologie et un cours BLS-AED. Ces deux derniers cours ne sont pas dispensés par notre institut de formation. La formation de sophrologie est conforme aux critères du RME pour la sophrologie bio-dynamique. Plus-Santé ne saurait être tenu pour responsable des changements imposés par les assureurs conventionnés durant ou après la formation et/ou de leur éventuel refus d’agréer un thérapeute. Le suivi des formations de relaxologue et de sophrologue permet d’accéder au certificat international de relaxologue.
16. EXCLUSION DU COURS
La direction de l’institut Plus-Santé se réserve le droit d’exclure un participant en précisant les motifs. La totalité de l’écolage reste dû dans les cas suivants : exclusion due au non-paiement de l’écolage, ou comportement inacceptable tel qu’insultes, agression, dégradation volontaire de matériel, vol, etc.
17. ENREGISTREMENTS VIDEO, AUDIO ET PHOTOS
Il est interdit d’effectuer des enregistrements vidéo ou audio durant les cours, ainsi que des photos, de même que des captures d’écran lors de visioconférences, ceci par respect de la vie privée d’autrui. Les formations se déroulent sous le sceau de la confidentialité. Ce qui se dit en cours reste en cours.
18. DROITS D’AUTEUR
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage dans son activité professionnelle personnelle, et ceci sans en distribuer le contenu sous forme de copies imprimées ou de transmission des audios.
19. SÉCURITÉ
Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Chaque participant, en acceptant les conditions générales, reconnait ne pas faire l’objet d’un suivi psychiatrique ou d’un burnout.
20. RESPONSABILITÉ
Plus-Santé décline toute responsabilité pour les éventuels dommages que vous pourriez subir. L’organisation des cours ne prévoit aucune couverture d’assurance en faveur des participants. Vous devez dès lors souscrire vous- même une assurance responsabilité civile suffisante. L’utilisation des locaux et du matériel de Plus-Santé s’effectue à vos risques et périls. La société Plus-Santé ne saurait être tenue responsable de vols ou de pertes, pour les effets personnels apportés dans ses locaux de même que pour des blessures corporelles.
21. ORDRE DANS LE BATIMENT
Il est strictement interdit de fumer dans le bâtiment, cigarette électronique comprise. Il est interdit de manger dans les salles de cours. Il est interdit d’amener un animal.
22. RÉSERVES
La direction se réserve le droit de procéder à des modifications de programmes, de planification d’horaires, ainsi que des conditions générales ceci à des fins d’amélioration des prestations ou en cas de force majeure.
23. LANGUE CONTRACTUELLE
La langue contractuelle est le français.
24. JUDICIAIRE
Toutes les relations juridiques avec Plus-Santé sont soumises au droit suisse. Le for juridique est Neuchâtel. Pour tout litige découlant du présent contrat, les parties conviennent que toute procédure sera soumise à Neuchâtel, cela en dérogation à l’art. 30 al. 2 de la Constitution fédérale, le participant renonçant au for judiciaire de son domicile.